DÉCLARATIONS ANNUELLES
Les déclarations annuelles sont des déclarations rendue obligatoires par la legislation.
Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non-ferreux
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31 janvier qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
Déclaration annuelle des mouvements de fluides frigorigènes
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31 janvier qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
Déclaration SYDEREP pour les Véhicules Hors d'Usages (VHU)
Pour tous les Centres VHU et broyeurs VHU. La déclaration doit se faire sur le site de l’ADEME avant le 31 mars.
Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non-ferreux
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31 janvier qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
Déclaration annuelle des mouvements de fluides frigorigènes
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31 janvier qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.
Déclaration SYDEREP pour les Véhicules Hors d'Usages (VHU)
Pour tous les Centres VHU et broyeurs VHU. La déclaration doit se faire sur le site de l’ADEME avant le 31 mars.
Rapport d'activité aux DREAL
Votre rapport d’activité doit être transmis à votre DREAL chaque année avant le 31 mars.
Déclaration GEREP
Votre déclaration annuelle des rejets polluants doit se faire avant le 31 mars. La déclaration GEREP permet de déclarer les émissions relatives aux domaines de l’eau, de l’air, des déchets et des sols.
Déclaration Agence de l'eau
Est soumis à la redevance pour pollution de l’eau et
pour modernisation des réseaux de collecte, toute personne dont les activités entraînent le rejet d’éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif.
Rapport d'activité aux DREAL
Votre rapport d’activité doit être transmis à votre DREAL chaque année avant le 31 mars.
Déclaration GEREP
Votre déclaration annuelle des rejets polluants doit se faire avant le 31 mars. La déclaration GEREP permet de déclarer les émissions relatives aux domaines de l’eau, de l’air, des déchets et des sols.
Déclaration Agence de l'eau
Est soumis à la redevance pour pollution de l’eau et
pour modernisation des réseaux de collecte, toute personne dont les activités entraînent le rejet d’éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif.