REGIALIS vous accompagne et réalise pour vous l’ensemble de vos déclarations annuelles.

Les déclarations annuelles sont des déclarations rendue obligatoires par la legislation.

Déclaration annuelle des Fers et métaux

Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31 janvier qui fait apparaître l’identité et l’adresse des vendeurs et le cumul annuel des achats effectués auprès de chacun de ces derniers.

Fluides frigorigènes

Toute entité manipulant des fluides frigorigènes à l’obligation de réaliser une déclaration annuelle des fluides frigorigènes que vous avez acquis, chargés, récupérés, détenus et cédés au cours de l’année précédente. Cette déclaration doit être faite avant le 31 janvier.

Véhicules Hors d'usages

Pour tous les Centres VHU et broyeurs VHU. La déclaration doit se faire sur le site de l’ADEME avant le 31 mars.

Rapports activités DREAL

Votre rapport d’activité doit être transmis à votre DREAL chaque année avant le 31 mars.

ICPE

Votre déclaration annuelle des rejets polluants doit se faire avant le 31 mars. La déclaration GEREP permet de déclarer les émissions relatives aux domaines de l’eau, de l’air, des déchets et des sols.

Agences de l'eau

Est soumis à la redevance pour pollution de l’eau et
pour modernisation des réseaux de collecte, toute personne dont les activités entraînent le rejet d’éléments de pollution dans le milieu naturel ou dans un réseau d’assainissement collectif.

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