AUDIT ET ACCOMPAGNEMENT VHU
Centre VHU et broyeur agréés
Les centres VHU et les broyeurs agréés doivent disposer d’un agrément du préfet de département auquel est annexé un cahier des charges qui détermine leurs obligations, notamment en termes d’opérations de dépollutions, d’objectifs de recyclage… Le cahier des charges est défini par les dispositions de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage des VHU.
La validité de l’agrément est illimitée selon l’arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usages.
REGIALIS vous accompagne pour obtenir votre demande d’agrément de centre de Véhicules Hors d’Usages (VHU)
REGIALIS vous accompagne à la rédaction de la demande d’agrément préfectoral pour l’exploitation d’une installation de dépollution de Véhicules Hors d’Usages appelé Centre VHU conformément à l’arrêté du 2 mai 2012, relatif aux agréments des installations de dépollution de VHU.
Le dossier remis comprendra les éléments suivants :
- Identification du demandeur et situation administrative
- Présentation des installations, quantification de l’activité, conditions de traitement des VHU
- Engagement du demandeur à respecter les obligations du cahier des charges mentionnées à l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012
- Justification des capacités techniques et financières de l’établissement pour exploiter l’installation conformément au cahier des charges
- Moyens mis en œuvre pour respecter les obligations du cahier des charges.
Dossier enregistrement ICPE
REGIALIS vous accompagne dans l’enregistrement de votre dossier ICPE vis à vis de l’arrêté préfectoral d’enregistrement de l’entreprise et du cahier des charges Centre VHU.
La méthodologie REGIALIS
- Recueil des documents et informations nécessaires à la rédaction du dossier ;
- Préparation du projet de dossier de déclaration : à partir des données collectées, REGIALIS réalise la mise en forme des informations et la rédaction de la version provisoire du document (sur la base du formulaire homologué CERFA et de sa notice explicative).
- Échanges et intégration des compléments
- Création du compte www.service-public.fr et saisie informatique du formulaire Cerfa, téléchargement des pièces constitutives et transmission électronique ;
- Transmission au client de la version finale du dossier de déclaration sur le formulaire CERFA n° 15271 en vue de la télétransmission finale par le déclarant.
La rédaction d’un dossier de demande d’enregistrement est encadré par l’article R512-46 du Code de L’Environnement.
Le dossier est remis en 3 exemplaires augmenté du nombre de communes mentionnées à l’article R. 512-46-11 du code de l’environnement.
Le dossier sera constitué des éléments suivants :
- Partie 1 : Formulaire CERFA n°15679*01 comportant les éléments suivants :
- Partie 2 : pièces jointes associées au formulaire CERFA
Accompagnement à la préparation de l’Audit de conformité Centres de Véhicules Hors d’Usages (VHU)
REGIALIS vous propose un accompagnement pour vous préparer à l’Audit de Conformité Centre VHU.
Pour traiter des Véhicules Hors d’Usages, vous devez disposer d’un agrément et respecter un certains nombre d’éléments. Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants. Au niveau national, la filière est régie par les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement.
La méthodologie REGIALIS
Dans cet accompagnement REGIALIS établit :
- Une journée d’intervention sur votre site en amont de l’audit, REGIALIS vérifie la conformité du site aux exigences du cahier des charges Centre VHU. Vérification des documents liés à la réception des VHU et leur traçabilité.
- Un récapitulatif des préconisations d’actions à mener avant l’audit en cas de détection de non-conformités.
- Préparation des documents à présenter lors de l’audit de conformité.
- Envoi des documents préparatoires à l’auditeur et échange avec lui en cas de demande complémentaire.
- Une journée de formation peut être mise en place pour vous former à la réalisation de la déclaration SYDEREP.